20 avril 2024
assureur habitation

Signaler un changement de situation à votre assureur habitation : quand et comment le faire ?

Un contrat d’assurance habitation est établi en fonction de la situation personnelle et des caractéristiques du logement assuré. Tout changement dans ces éléments peut impacter votre couverture, et il est essentiel de tenir votre assureur informé pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Mais quand faut-il signaler un changement de situation à votre assureur habitation, et comment procéder ? Cet article répondra à ces questions et vous donnera quelques conseils utiles.

Les changements de situation à signaler à son assureur habitation

Signaler un changement de situation à votre assureur habitation est crucial pour maintenir une couverture adéquate et éviter des problèmes en cas de sinistre. Tous les changements qui peuvent influencer les risques couverts par le contrat doivent être signalés à l’assureur. Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • Changement d’adresse ou de logement,
  • Modification des caractéristiques du logement (surface habitable, nombre de pièces, installations de sécurité…),
  • Achat ou vente de biens mobiliers de valeur,
  • Location ou mise en location du logement,
  • Naissance ou adoption d’un enfant,
  • Séparation ou mariage,
  • Changement de régime matrimonial,
  • Décès du souscripteur ou d’un membre de la famille vivant habituellement au foyer,
  • Nouvelle activité professionnelle exercée depuis le domicile,
  • Travaux de rénovation ou d’extension.

Cette liste n’est pas exhaustive et il est préférable de consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître précisément vos obligations en matière de déclaration.

Délais et modalités de déclaration

Le moment et la manière de signaler un changement à votre assureur varient selon la nature du changement et les dispositions prévues par votre contrat. Voici quelques orientations générales :

Changement d’adresse ou de logement

En cas de déménagement, vous avez 15 jours après l’emménagement pour informer votre assureur. Vous pouvez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie de votre nouveau bail ou de l’acte de vente si vous êtes propriétaire.

Modification des caractéristiques du logement

Si vous effectuez des travaux qui modifient la surface habitable, la valeur du bien ou les installations de sécurité, vous devez en informer votre assureur avant de commencer les travaux. Un avenant au contrat sera alors établi pour tenir compte des nouvelles caractéristiques du logement.

Achat ou vente de biens mobiliers de valeur

Lorsque vous achetez ou vendez des objets de valeur (meubles, œuvres d’art, bijoux…), il est important de prévenir votre assureur dans les meilleurs délais, généralement dans les 30 jours suivant l’événement. Cela permet d’ajuster la garantie vol et d’éventuellement revoir les plafonds de remboursement.

Changement de situation personnelle

Pour les changements de situation personnelle (naissance, mariage, divorce…), les délais de déclaration varient en fonction des contrats. Il est donc recommandé de vérifier les conditions générales pour connaître vos obligations. La déclaration doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conséquences d’un défaut de déclaration ou d’une déclaration tardive

Ne pas informer votre assureur habitation d’un changement de situation peut avoir des conséquences fâcheuses :

  • En cas de sinistre, l’indemnisation peut être réduite si le contrat ne correspond plus à la réalité du risque,
  • L’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre si vous avez omis de déclarer un élément qui aurait entraîné une modification des garanties,
  • Votre contrat peut être résilié pour fausse déclaration selon les dispositions de l’article L113-8 du Code des assurances.

Il est donc essentiel de tenir son assureur habitation informé de tout changement de situation, afin de bénéficier d’une couverture adaptée et de ne pas compromettre ses droits en cas de sinistre. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, vous pouvez joindre au courrier les différentes pièces justificatives.