L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tous les travaux de construction de bâtiment. Elle permet de couvrir les dégâts qui peuvent survenir pendant la durée des travaux et qui sont causés par un vice de construction. Cette assurance est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui fait construire un bâtiment, mais aussi pour tout maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de rénovation ou d’agrandissement. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Dans cet article, nous allons vous détailler les différents types d’assurance dommage ouvrage afin de mieux comprendre leur fonctionnement.
Assurance dommage ouvrage particulier
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tous les particuliers qui construisent ou qui font des travaux sur un bien immobilier. Elle permet de garantir le paiement des réparations en cas de sinistre.
L’assurance dommage ouvrage a pour but de garantir la réparation des désordres graves touchant les éléments constitutifs de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux dont la dépose nécessite plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Cette assurance doit être souscrite avant le démarrage du chantier et couvre tout type de construction : maison individuelle, immeuble collectif, logement locatif… Cette garantie est valable 10 ans à compter de la réception des travaux et concerne les éventuels dommages affectant la solidité du bâtiment ou encore rendant celui-ci impropre à sa destination.
Il est important que l’assurance dommage ouvrage soit souscrite avant le début du chantier afin que l’assureur puisse vérifier si les travaux respectent bien les normes en vigueur.
Les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage ? Outre la prise en charge des frais liés aux différents travaux de réparation (rénovation, reconstruction), l’assurance doit prendre en charge les problèmes suivants :
- Défauts relatifs aux matériaux utilisés
- Défauts liés à un vice du sol
- Défauts concernant certains équipements non dissociables du reste du bâtiment
Assurance dommage ouvrage construction neuve
En cas de construction de logement neuf, il est important de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette garantie vous permet d’obtenir un remboursement des frais liés à la réparation des dégâts causés par les travaux non achevés.
L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier. Elle couvre trois types de sinistres : les malfaçons, les vices apparents et les vices cachés. Si votre maison n’est pas tout à fait terminée, l’assurance dommage ouvrage peut couvrir les malfaçons comme une charpente qui se fissure, une fuite dans la toiture… En revanche, si votre maison a été entièrement construite mais que certains éléments ont besoin d’être rénovés, l’assurance dommage ouvrage ne sera pas suffisante et il faudra faire intervenir un expert pour identifier la cause du problème et procéder aux réparations nécessaires.
Votre assureur peut également utiliser ce type de garantie si vous souhaitez obtenir un prêt pour acheter votre maison. Sans assurance dommage ouvrage, vous risquez en effet de devoir payer intégralement le montant des travaux avant même le début du chantier !
Assurance dommage ouvrage maison individuelle
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire qui couvre les travaux de construction et de rénovation effectués par un professionnel. Pour les particuliers, cette garantie est valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette assurance n’est pas obligatoire pour les auto-constructeurs.
L’assurance dommage ouvrage sert à financer l’indemnisation des sinistres pouvant affecter la solidité du bâtiment et le rendant impropre à sa destination :
- défauts de conformité
- défauts d’exécution
- malfaçons
Assurance dommage ouvrage obligatoire construction
L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction d’un bâtiment. Elle est destinée à couvrir les travaux de réparation contre les éventuelles malfaçons qui peuvent apparaître lors des travaux.
L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier et elle doit intervenir durant les 2 ans suivants la réception des travaux.
Les garanties accordées aux assurés sont très diverses :
- La garantie de parfait achèvement (GPA) couvre toutes les malfaçons constatées au cours d’une durée de 1 an après la réception des travaux ;
- La garantie biennale (GB) couvre toute panne survenant pendant une durée de 2 ans après la réception des travaux ;
- La garantie décennale (GD) couvre tout problème lié à un vice de construction, c’est-à-dire un défaut qui compromet la solidité du bâtiment ou qui rend l’ouvrage impropre à sa destination.
Assurance dommage ouvrage copropriété
L’assurance dommage ouvrage copropriété est une assurance qui permet de couvrir les travaux de réparation des parties communes et privatives d’une copropriété. Si vous êtes copropriétaire, cette assurance vous sera utile si un sinistre affecte l’un de vos biens (dans le cadre d’une construction immobilière, par exemple).
L’assurance dommage ouvrage permet également à la copropriété d’être remboursée rapidement en cas de sinistres sur les parties communes et privatives. Elle permet aussi aux copropriétaires de se prémunir contre les risques liés à la responsabilité décennale des constructeurs. Pour bénéficier d’une telle couverture, il faut souscrire une assurance obligatoire pour un coût annuel compris entre 0,20% et 1 % du montant total des travaux.
Lorsque l’immeuble est achevé depuis moins de 10 ans ou s’il n’y a pas eu réalisation de travaux pendant ce laps de temps, l’assurance doit être souscrite avant le début des travaux. En revanche, si l’immeuble a plus de 10 ans, elle doit être souscrite avant le début du chantier ou au plus tard avant l’ouverture du chantier.
Assurance dommage ouvrage artisan
Lors de la construction d’un bâtiment, il est nécessaire de souscrire une assurance dommage ouvrage. Cette couverture permet à l’assuré de faire face aux travaux de réparation des malfaçons et des défauts constatés au cours des travaux.
Il est important de savoir que cette couverture ne peut être proposée qu’aux personnes morales, telles que les entreprises ou les collectivités locales.
Les particuliers ne peuvent en aucun cas y souscrire. Une assurance dommage ouvrage doit obligatoirement être souscrite avant le commencement du chantier pour tout projet immobilier. Cela implique donc que vous soyez une entreprise ou un professionnel du BTP, vous serez tenu d’en souscrire une pour pouvoir réaliser votre projet immobilier. En effet, cette assurance couvre les éventuelles malfaçons qui touchent le bâtiment et qui rendent sa structure impropre à son utilisation normale, mais également les défauts qui empêchent son habitabilité ou mettent sa solidité en danger.
L’assurance dommage-ouvrage permet donc aux propriétaires victimes d’une telle situation de faire procéder à la remise en état du bien sans devoir attendre la fin des travaux avant de pouvoir y accéder normalement. Pour ce faire, ils devront simplement contacter leur assureur afin qu’il puisse prendre connaissance du dossier et se charger du règlement des travaux à effectuer auprès des entreprises concernées par le sinistre assuré.
- La garantie décennale
- L’assurance biennale
- L’assurance garantie risques locatifs
