27 février 2024
Assurance auto

Assurance auto et fausses déclarations : quelles conséquences pour les assurés ?

Dans le monde de l’assurance, la confiance mutuelle entre assureur et assuré est primordiale. Pourtant, certaines personnes sont parfois tentées de réaliser une fausse déclaration à leur compagnie d’assurance automobile afin de bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou de garanties plus étendues. Dans cet article, nous allons examiner les conséquences potentielles de telles actions.

Qu’est-ce qu’une fausse déclaration en assurance auto ?

Comprendre les conséquences de l’assurance auto et les fausses déclarations est essentiel pour éviter des problèmes juridiques et financiers. Une fausse déclaration en assurance auto peut prendre différentes formes :

  • Omission volontaire d’un élément important lors de la souscription (ex : antécédents de sinistres)
  • Fausse déclaration sur les caractéristiques du véhicule assuré (ex : puissance ou usage du véhicule)
  • Dissimulation d’un conducteur secondaire régulier
  • Mention de bonus-malus erroné

Toute information inexacte ou incomplète fournie sciemment par l’assuré dans le but d’obtenir un avantage indu constitue donc une fausse déclaration.

Quels sont les risques encourus en cas de fausse déclaration ?

Les conséquences d’une fausse déclaration peuvent être lourdes pour l’assuré :

Nullité du contrat d’assurance

En cas de découverte d’une fausse déclaration intentionnelle, l’assureur a le droit de résilier le contrat. Cette résiliation peut intervenir dès la découverte du mensonge ou après un sinistre si celui-ci a été causé par un élément dissimulé. L’assuré se retrouve alors sans couverture et doit rechercher une nouvelle assurance, souvent à des conditions moins avantageuses.

Indemnisation réduite ou refusée

Si l’assureur découvre une fausse déclaration après un sinistre, il peut soit refuser d’indemniser l’assuré, soit réduire le montant de l’indemnisation en fonction de la différence entre les cotisations réelles et celles qui auraient été dues si la vérité avait été dite. Dans tous les cas, l’assuré devra rembourser les sommes perçues indûment.

Sanctions pénales

Faire une fausse déclaration à son assureur constitue un délit, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et de trois ans de prison. Les peines peuvent même être aggravées si la fausse déclaration est liée à la commission d’un autre délit (ex : conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants).

Comment éviter les conséquences d’une fausse déclaration ?

Pour ne pas subir les conséquences d’une fausse déclaration à leur assureur, les assurés doivent :

Être totalement transparents lors de la souscription

Il est impératif de fournir toutes les informations exactes et complètes à son assureur lors de la souscription d’un contrat. En cas de doute, il vaut mieux poser des questions à l’assureur plutôt que prendre le risque de s’exposer aux conséquences évoquées précédemment.

Informer l’assureur en cas de changement de situation

Suite à un déménagement, un changement de travail ou encore une modification du véhicule assuré, il est important de prévenir son assureur afin de mettre à jour les informations relatives au contrat. Ainsi, l’assuré évite toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Vérifier régulièrement son contrat d’assurance

Pour s’assurer de la conformité de son contrat avec sa situation actuelle, il est recommandé de le relire régulièrement et de demander, si nécessaire, à l’assureur de procéder aux modifications adéquates.

En résumé…

Faire une fausse déclaration à son assureur auto peut avoir de lourdes conséquences : nullité du contrat, indemnisation réduite ou refusée, voire sanctions pénales. Pour éviter ces désagréments, il convient d’être totalement transparent lors de la souscription, d’informer son assureur en cas de changement de situation et de vérifier régulièrement son contrat. Une fausse déclaration peut vous coûter milles fois plus chères que la transparence.