Le permis de conduire à points est un système mis en place pour encourager les conducteurs à adopter une conduite responsable. Il s’agit d’un capital de points que chaque conducteur possède, pouvant être réduit en cas d’infraction au Code de la route. Pour éviter de perdre son permis, il est essentiel de connaître les règles en vigueur et les moyens permettant de récupérer des points. Dans cet article, nous vous expliquons comment gérer votre solde de points et récupérer ceux perdus de manière efficace.
Comprendre le fonctionnement du permis à points
Le permis à points est attribué automatiquement à tous les nouveaux conducteurs depuis 1992. Chaque titulaire commence avec un capital initial de 6 points, qui augmente progressivement jusqu’à atteindre le maximum de 12 points après deux ans sans infraction (ou trois ans pour les conducteurs novices).
En cas d’infraction au Code de la route, le conducteur peut se voir retirer un certain nombre de points en fonction de la gravité de l’infraction. Par exemple, un excès de vitesse de moins de 20 km/h entraîne la perte d’un point, tandis qu’un délit de fuite peut coûter 6 points.
Lorsque le solde de points tombe à zéro, le permis de conduire est invalidé et il faut attendre 6 mois avant de pouvoir repasser les épreuves du permis. Il est donc crucial de bien gérer ses points pour éviter cette situation.
Consulter régulièrement son solde de points
Pour suivre l’évolution de votre capital de points, vous pouvez consulter votre solde en ligne sur le site dédié de la Sécurité routière. Cette démarche nécessite de posséder un numéro de dossier et un code confidentiel qui sont fournis lors de la délivrance du permis de conduire ou de la récupération d’un point.
Il est également possible de se rendre à la préfecture de son département muni de sa pièce d’identité et de son permis de conduire pour obtenir un relevé intégral de son solde de points. Cette option peut être utile si vous n’avez pas accès à internet ou si vous avez égaré vos identifiants de connexion.
Récupérer des points grâce au délai de récupération automatique
Le délai de récupération partiel
Le premier moyen de récupérer des points est d’attendre que le délai légal s’écoule. En effet, chaque infraction est assortie d’un délai de récupération partiel, variant de 6 mois à 10 ans selon la gravité de l’infraction. Une fois ce délai écoulé, les points retirés sont automatiquement réattribués.
- Infractions entraînant la perte d’un point : délai de récupération de 6 mois
- Infractions entraînant la perte de deux ou trois points : délai de récupération de 2 ans
- Infractions entraînant la perte de quatre points ou plus : délai de récupération de 3 ans
- Délits et récidives d’infractions graves : délai de récupération de 10 ans
Notez que ces délais ne s’appliquent pas si vous commettez une nouvelle infraction avant la fin du délai en cours.
Le délai de récupération total
Si vous ne commettez aucune infraction pendant un certain laps de temps, votre capital de points est intégralement reconstitué :
- Pour les conducteurs novices : au bout de 3 ans sans infraction
- Pour les autres conducteurs : au bout de 2 ans sans infraction
Récupérer des points grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Il est également possible de récupérer jusqu’à 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages sont organisés par des centres agréés et permettent aux conducteurs de prendre conscience des dangers de la route tout en améliorant leurs compétences. La durée du stage est généralement de deux jours consécutifs et son coût varie entre 200 et 300 euros.
Attention, il n’est possible de réaliser qu’un seul stage tous les 12 mois et le nombre maximum de points récupérables est limité à 4. Il est possible de voir les points sur le permis sur Internet via le téléservice Télépoints qui vous permettra de consulter le nombre de points accumulés.
Les autres moyens de récupérer des points
D’autres situations peuvent permettre de récupérer des points :
- L’annulation d’une infraction après un recours en justice : si vous contestez avec succès une infraction, les points retirés suite à cette infraction vous sont rendus.
- La prescription de l’amende : si l’amende forfaitaire n’a pas été payée ou majorée dans un délai de trois ans, les points correspondants peuvent être récupérés.
En maîtrisant ces différentes méthodes de récupération de points et en adoptant une conduite responsable, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour conserver votre permis de conduire et éviter les sanctions.
